Rechercher sur CFRT Productions

CFRT Productions

Mentions légales

Editeur : le CFRT (Comité Français de Radio-Télévision)

Association Loi 1901 à but non lucratif

Déclarée au J.O du 02.06.1950

Directeur de publication : Mr Emmanuel Bonnet, Directeur Général du CFRT

Siège social et adresse postale : 45 bis rue de la Glacière, 75013 Paris

Tel : 01 44 08 88 78

Conception/réalisation : www.disko.fr

Hébergement : www.wpserveur.net

Crédit photographies : © Vincent Wartner/Hans Lucas

 

Conditions Générales d’utilisation des sites

Engagements de l’Utilisateur

1° La connexion vaut consentement de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation

En accédant à ces Sites Web et aux pages qu’ils contiennent, vous acceptez d’être lié par les modalités ci-dessous (Accord). Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez pas utiliser les sites web. Chaque connexion implique l’acceptation des modalités présentes sur les sites au moment de la connexion et des lois applicables à la matière.

2° La connexion vaut respect par l’Utilisateur des dispositions du droit de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image

Les Sites Web du CFRT, leur composition, leur arborescence, leur architecture, et tous les éléments les composant et sans que cette liste soit limitative, textes, graphisme, images et photographies, vidéos, audio, marques, logos, titres, signes distinctifs…, sont la propriété du CFRT et de ses partenaires, et des propriétaires de licences, et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit de la communication électronique et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Aucun contenu du site ne peut être téléchargé, reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse du CFRT.

3° La connexion vaut respect par l’Utilisateur de la loi, des valeurs et principes d’éthique

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur les Sites Web tout document contrefait, illégal, menaçant, mensonger, tronqué, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique, blasphématoire, en violation de la loi civile et/ou pénale et qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou violer une loi pénale, enfreindre de mauvaise foi les valeurs et principes éthiques du CFRT. Pour en savoir plus, merci de vous référer à nos valeurs.

Toute information que vous fournissez par l’intermédiaire des sites Web, y compris l’information relative à l’enregistrement (nom et adresse courriel), doit être véridique et exacte. Le CFRT se fie à l’information que vous fournissez. Vous serez seul responsable du fait d’avoir fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète.

À son entière discrétion, le CFRT peut à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du site en cas d’infractions et d’utilisation abusive ou malhonnête.

Engagements du CFRT

1° Le CFRT s’engage à ce que la collecte des données personnelles et leur traitement soient conformes à la loi « Informatique et Libertés ».

Le CFRT s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le « Formulaire d’inscription », dans le cadre de son « Profil » ou lors de son abonnement à la Newsletter, que :

  • pour la gestion des services et la proposition de nouveaux services
  • pour l’accès privilégié à des contenus exclusifs
  • pour l’appel à la générosité du public
  • l’appel au financement participatif de projets particuliers

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut agir via son Profil (« éditer mes informations personnelles ») ou via le formulaire de Contact.

Le CFRT peut conclure des contrats avec des sous-traitants pour qu’ils effectuent des services en son nom, nous fournissons à ces sociétés uniquement les éléments d’informations personnelles dont elles ont besoin pour assurer ces Services, notamment l’envoi de notre newsletter et de publications. Le CFRT s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

2° Le CFRT s’engage à ce que la gestion des cookies (traceurs ou autres) soit conforme aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés »

Sont concernés les cookies :

  • Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
  • Les cookies de mesure d’audience
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
  • Les cookies de partage de réseaux sociaux

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site vous êtes informé de l’utilisation de cookies par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site vaut autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. Cette autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Il vous suffit pour cela de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Concernant les éventuels cookies utilisés par les réseaux sociaux eux-mêmes, nous vous renvoyons aux conditions générales de chaque réseau social concerné.

3° Le CFRT fait ses meilleurs efforts mais n’est pas responsable de l’exactitude de toutes les données d’un Contenu et des conditions techniques d’utilisation des sites

Les sites sont fournis « en l’état » et à titre indicatif et non contractuel. Le CFRT fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu vérifié mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la disponibilité ou l’actualité des Contenus fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

4° Le CFRT a la responsabilité en sa qualité d’éditeur de protéger les composants des Sites et toute oeuvre protégée par la législation qui lui est applicable

Par conséquent, la création de liens hypertextes en direction des sites du CFRT doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du CFRT.

Les sites Web peuvent contenir des liens autorisés vers des sites web ou des ressources Internet qui vous sont fournies uniquement à titre d’information. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site web ou une ressource Internet. Le CFRT n’a pas de responsabilité pour, ou de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites Web pour apprendre comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

5° Le CFRT s’engage à traiter les contributions spontanées ou les appels à contribution selon les règles et usages en la matière

Toute Contribution spontanée fera l’objet d’une validation (respect des CGU, de l’éthique, de la politique éditoriale, de la loi) sans que la responsabilité du CFRT puisse être recherchée en cas de rejet.

Le Contributeur est responsable du contenu de sa Contribution. Il garantit qu’elle ne contient rien qui porte atteinte au droit d’auteur et plus généralement aux dispositions de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux droits de la personnalité,…

Compte-tenu du caractère non-lucratif de ce site et de l’esprit de collaboration participative, toute Contribution sera considérée comme étant effectuée à titre gracieux ce que le Contributeur accepte en même temps qu’il donne son autorisation de représentation et de reproduction à titre non exclusif pour une intégration de la contribution dans le site pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la mise en ligne.

Le présent Accord et son exécution sont régis par le droit français. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation des sites web et des présentes modalités.